MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, je vous informe que :

 

Le présent site web est édité par :

SAS RETSINA

18 rue de la Fidélité

49400 SAUMUR

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le site Web est sous la responsabilité de la SAS RETSINA, de Sébastien FRICKER.

 

 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

L’utilisateur du site internet « www.retsina.fr» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L’utilisateur du site internet « www.retsina.fr» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Je mets tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurais être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur mon site.

 

Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

 

Je ne saurais garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur mon site.

 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site en dehors des images sont la propriété exclusive de SAS RETSINA. 

  

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Direction de la SAS RETSINA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.retsina.fr» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angers.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande commerciale. Les destinataires des données sont la SAS RETSINA. 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la SAS RETSINA, 18 rue de la Fidélité - 49400 SAUMUR

 

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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